MUNICIPALITÉS
Guy Lebeau | Conseiller en Zonage Agricole © 2020 | Tous droits réservés
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Nous offrons nos services autant aux Municipalités Régionales de Comté (MRC), aux municipalités locales qu'aux autres organismes publics.
- Demande d'exclusion ou d'inclusion à la zone agricole
- Demande à portée collective d'implantation résidentielle
- Projet à caractère public (assainissement des eaux, projets récréatifs, pistes cyclables, etc.)
Nous pouvons vous offrir un service-conseil complet afin de vous guider dans vos projets situés en zone agricole puisque certains gestes ne nécessitent pas d'autorisation de la CPTAQ. Dans les autres cas nécessitant une approbation de la Commission, nous préparons la documentation nécessaire pour déposer votre demande ou votre déclaration, et pouvons vous représenter devant la CPTAQ. Nos services touchent à tous les domaines du zonage agricole, dont :
- Construction résidentielle et commerciale en zone agricole
- Déclaration et conversion de droits acquis
- Morcellement de propriétés
- Enlèvement de sol arable
- Érablières et activités acéricoles en zone agricole
- Agrandissement d'emplacement résidentiel et commercial
- Exploitation de gravière et sablière
L'expérience acquise dans le domaine nous permet de vous apporter des réponses immédiates et exactes à toutes vos questions.
De même, nous nous assurons que vos interventions sont conformes
au schéma d'aménagement et de développement de la MRC ainsi qu'aux différents règlements municipaux applicables sur votre territoire.